DECRETE N° 2012-239 DU 07 MARS 2012 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE PERIMETRES RAPPROCHES ET SECURISATION DE CHAMPS CAPTANTS DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN
13/03/2023
07/03/2012
DECRET N°2013-440 DU 13 JUIN 2013 DETERMINANT LE REGIME JURIDIQUE DES PERIMÈTRES DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUESS
13/03/2023
13/06/2013
DECRET N°2013-441 DU 13 JUIN 2013 DÉTERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CLASSEMENT ET DE DÉCLASSEMENT DES RESSOURCES EN EAU, DES AMÉNAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES AINSI QUE D'OCTROI DU REGIME D'UTILITE PUBLIQUE AUX RESSOURCES EN EAU, AUX AMÉNAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
13/03/2023
13/06/2013
DECRET N° 2013-44 DU 30 JANVIER 2013 PORTANT INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN COTE D'IVOIRE
13/03/2023
30/01/2013
DECRETE N° 2013-507 DU 25 JUILLET 2013 PORTANT DETERMINATION DE LA PERIODICITE DE L'INVENTAIRE DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
