+225 27 20 24 47 60
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
Accueil
Conventions
CONVENTIONS NATIONALES
CONVENTIONS INTERNATIONALES
Codes / Lois
LOIS
ORDONNANCES
DÉCRETS
ARRÊTÉS
Projets
PIDACC
APV-FLEGT
UNE ECOLE 5HA
FORETS SACREES
UN VILLAGE 5 HA
Décisions
Procédures
Règlements
Politiques et Stratégies
LISTE DES : LOIS
Direction
Choisissez la Direction
DIRECTION GENERALE DES FORETS ET DE LA FAUNE
DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES DES AGENTS TECHNIQUES DES EAUX ET FORETS
DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DE L'INDUSTRIE FORESTIERE
DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES EN EAU
L'INSPECTION GENERALE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU PATRIMOINE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DE L'EVALUATION
DIRECTION DE L'INFORMATIQUE, DES STATISTIQUES, DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION
DIRECTION DE LA POLICE FORESTIERE ET DE L'EAU
BRIGADE SPECIALE DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION
SECRETARIAT DU COMITE NATIONAL DE DEFENSE DE LA FORET ET DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE
SERVICE DE COMMUNICATION
NEANT
DIRECTION DE LA FAUNE ET DES RESSOURCES CYNERGETIQUES
DIRECTION DU REBOISEMENT ET DU CADASTRE FORESTIER
JARDIN BOTANIQUE DE BINGERVILLE
JARDIN D'ETAT DE YAMOUSSOUKRO
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES FORETS
ZOO NATIONAL D'ABIDJAN
Année de signature
TITRE
DATE DE PUBLICATION
DATE DE SIGNATURE
AFFICHER
CODE FORESTIER IVOIRIEN DE 2014
10/06/2024
10/06/2024
LOI N° 2023-902 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'EAU
06/03/2024
23/11/2023
LOI N°2019-675 DU 23 JUILLET 2019 portant code forestier
13/03/2023
23/07/2019
LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l’Eau
13/03/2023
23/12/1998
1
©
2024 DISAD
.
